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C-8.2.1 - Loi sur les centres de communications d’urgence

Article 81
Versions de la disposition

Texte complet
81. (Abrogé).
2001, c. 76, a. 81; 2024, c. 18, a. 44.
81. Le plan national de sécurité civile détermine, en respectant les compétences respectives des ministères et organismes gouvernementaux, les actions spécifiques que chacun est prêt à entreprendre pour atteindre ses objectifs.
Il doit, en outre, comporter une procédure de vérification périodique de l’état d’avancement des actions déterminées.
2001, c. 76, a. 81.
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